Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du délai d'identification électronique des animaux
Résumé. L'identification électronique des animaux nés entre 2005 et 2010 est prolongée jusqu'à la fin de l'année 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2005Art. 8-1 → Version 4
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. 8-1