Arrêté du 13 juin 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2005

Art. 8-1

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Prolongation du délai d'identification électronique des animaux

Résumé. L'identification électronique des animaux nés entre 2005 et 2010 est prolongée jusqu'à la fin de l'année 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. 8-1 → Version 4
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 8-1

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