Arrêté du 13 juin 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2005

Art. 27

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Modification des règles d'enregistrement des détenteurs d'animaux

Résumé. Les règles d'enregistrement des détenteurs d'animaux d'élevage sont mises à jour, notamment pour la cessation d'activité et la vérification des stocks de repères agréés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. 27 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 27

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