En vigueur depuis le 23 juin 2012
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Annulation d'un arrêté sur les acomptes de formation pour les indépendants
L'arrêté du 1er juin 2012 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 6331-48 du code du travail (Contribution des travailleurs indépendants à la formation professionnelle), afférents à l'année 2011 conformément aux articles L. 6331-50 (Financement de la formation professionnelle pour les travailleurs indépendants), L. 6331-51 (Contribution des travailleurs indépendants à la formation professionnelle) et L. 6331-52 (Frais de gestion pour les travailleurs indépendants) du code du travail, est abrogé.