Arrêté du 13 juillet 2026

Article 9

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Article 9

A compter du 1er janvier 2027, aucune session de formation régie par l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention "judo-jujitsu" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif"ne peut être ouverte.
L'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention judo-jujitsu du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif est abrogé le 1er mars 2028. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de la date d'échéance d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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En vigueur depuis le 19 août 2026

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Suppression du diplôme d'État de judo-jujitsu

Résumé. Le diplôme d'État de judo-jujitsu est supprimé à partir de 2027 et abrogé en 2028.

A compter du 1er janvier 2027, aucune session de formation régie par l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention "judo-jujitsu" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif"ne peut être ouverte.
L'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention judo-jujitsu du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif est abrogé le 1er mars 2028. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de la date d'échéance d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2008Art. 1 : Création du diplôme d'État en judo-jujitsuArrêté du 18 décembre 2008Art. 2 : Compétences du diplôme de judo-jujitsu
→ Version 2
Arrêté du 18 décembre 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 18 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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En vigueur depuis le mercredi 19 août 2026

Source : Légifrance