En vigueur depuis le 19 août 2026
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Suppression du diplôme d'État de judo-jujitsu
A compter du 1er janvier 2027, aucune session de formation régie par l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention "judo-jujitsu" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif"ne peut être ouverte.
L'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention judo-jujitsu du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif est abrogé le 1er mars 2028. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de la date d'échéance d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 18 décembre 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III