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Arrêté du 13 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes de sécurité électrique pour les navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les installations électriques sur les bateaux et met à jour des normes techniques.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 5 juillet 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 juillet 2023

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Modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé. Le règlement de l'arrêté de 1987 sera changé selon ce qui est dit dans les articles suivants.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des chapitres de l'annexe d'un arrêté) à 5 (Modification des références normatives pour l'installation à bord) ci-après.

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Modification des chapitres de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 13 juillet 2023 modifie les chapitres 1 à 9 de l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 1987.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9) → Version 10
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)
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Modification des règles de sécurité pour les installations électriques triphasées à bord

Résumé. Les installations électriques triphasées sur les bateaux doivent garantir la sécurité, et suivre la norme NF EN 60092-507:2015 est une preuve de conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des normes techniques pour les navires

Résumé. L'arrêté modifie les normes harmonisées applicables aux navires, en particulier celles concernant la stabilité, les installations électriques et la prévention de la pollution.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 245-A.3 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 245-A.3
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Modification de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé. Un arrêté a changé des règles d'un autre arrêté, mais on ne sait pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art.
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. null

En vigueur depuis le 27 juillet 2023

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Chargé de l'exécution et publication

Résumé. Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié au Journal officiel.

Le délégué interministériel aux normes et le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué interministériel aux normes,

R. Stefanini

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le jeudi 27 juillet 2023

Arrêté du 13 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6