JORF n°0171 du 26 juillet 2023

Arrêté du 13 juillet 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 5 juillet 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé Le règlement de l'arrêté de 1987 sera changé selon ce qui est dit dans les articles suivants.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 ci-après.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé Un article change des parties d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9) > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé Un nouvel arrêté a modifié les règles d'un vieux document, mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 245-5.14 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé Un nouvel arrêté a mis à jour des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 245-A.3 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé Un arrêté a changé des règles d'un autre arrêté, mais on ne sait pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. null > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution et publication

Résumé Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié au Journal officiel.

Le délégué interministériel aux normes et le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juillet 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué interministériel aux normes,

R. Stefanini

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel