Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 23 novembre 1987
Résumé. Un arrêté a changé des règles d'un autre arrêté, mais on ne sait pas lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art.
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. null