Arrêté du 13 juillet 2023

Article 6

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Article 6

Le délégué interministériel aux normes et le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2023

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Chargé de l'exécution et publication

Résumé. Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié au Journal officiel.

Le délégué interministériel aux normes et le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 27 juillet 2023

Source : Légifrance