Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 245-5.14 concernant les installations électriques à bord des navires
Résumé Les installations électriques triphasées à bord des navires doivent être sûres et respecter la norme NF EN 60092-507:2015.
L'article 245-5.14 est ainsi modifié :
1° Les mots : « Les installations en courant triphasé doivent satisfaire aux exigences de la norme IEC 60092-507 » sont remplacés par les mots : « Les installations en courant triphasé doivent assurer la sécurité à bord du navire. Le respect de la norme NF EN 60092-507 : 2015 est présumé satisfaire à cette exigence » ;
2° Au II, les mots : « Les installations à courant alternatif triphasé doivent être réalisées conformément aux prescriptions de la norme IEC 60092-507 » sont remplacés par les mots : « Les installations à courant alternatif triphasé doivent assurer la sécurité à bord du navire. Le respect de la norme NF EN 60092-507 : 2015 est présumé satisfaire à cette exigence ».
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