Arrêté du 13 juillet 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 245-5.14

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Modification des règles de sécurité pour les installations électriques triphasées à bord

Résumé. Les installations électriques triphasées sur les bateaux doivent garantir la sécurité, et suivre la norme NF EN 60092-507:2015 est une preuve de conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

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