Arrêté du 13 juillet 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 245-A.3

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Modification des normes techniques pour les navires

Résumé. L'arrêté modifie les normes harmonisées applicables aux navires, en particulier celles concernant la stabilité, les installations électriques et la prévention de la pollution.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 245-A.3 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 245-A.3

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