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Suppression des articles de l'arrêté du 15 février
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 février 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Arrêté du 13 juillet 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 février 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 février 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 15 février 2022 (Ab)
Délégation de signature pour les achats et le développement durable
Arrêté du 15 février 2022 · art. 3 (Ab)
Délégation de signature pour les agents
Arrêté du 15 février 2022 · art. 4 (Ab)
Délégation de signature pour deux agents
Arrêté du 15 février 2022 · art. 5 (Ab)
Signature des marchés publics
Arrêté du 15 février 2022 · art. 6 (Ab)
Délégation de signature pour les affaires financières
Arrêté du 15 février 2022 · art. 1 (Ab)
Délégation de signature dans l'administration publique
Arrêté du 15 février 2022 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté modifiant les procédures administratives
Arrêté du 15 février 2022 · art. 8 (Ab)