Arrêté du 15 février 2022

Article 2

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Article 2

A la sous-direction des services généraux et de l'immobilier :
I.-Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Laurent GRAU, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice ;
M. Antony LAROSE, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice ;
M. Patrice LORIOT, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, adjoint à la sous-directrice ;
Mme Aurore CAPLIER, conseillère d'administration, chef du bureau du budget des services ;
Mme Isabelle BONNARDOT, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau du budget des services ;
Mme Patricia ROUYER, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section " suivi budgétaire " ;
Mme Maria RODRIGUES, agente contractuelle de niveau 4, chef de la section " politique de déplacements " ;
M. Philippe SAMBUSSY, conseiller d'administration, chef du bureau des prestations de services ;
Mme Sylvie GRANGEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services ;
Mme Murielle MONROSE, attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la stratégie immobilière ;
Mme Sarah DAMARTIN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la stratégie immobilière ;
Mme Virginie DUPRÉ, agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau des opérations immobilières ;
M. Philippe MAROT, agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la maintenance ;
M. Pascal DURET, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maintenance ;
M. Gildas BERTHELOT, agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la politique documentaire ;
Mme Florence BARDET, ingénieure d'études hors classe, adjointe au chef du bureau de la politique documentaire ;
Mme Anne LAMBERT, conservatrice du patrimoine, chef du bureau des archives ;
M. Jean-Pierre BRIÈRE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des archives ;
Mme Marie-Elodie BENOIT, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des archives ;
M. Stéphane L'HOMEL, conseiller d'administration, chef du bureau des intendances ;
M. Hassan IGUIDAR, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des intendances ;
M. Jean-Bernard VILLANCE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances ;
M. Arnaud BEUCHER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité ;
Mme Marie-Charlotte BÉAL, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité.
II.-Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier :
Mme Patricia ROUYER, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de section ;
Mme Maria RODRIGUES, agente contractuelle de niveau 4, chef de section ;
M. Virgile HEITZLER, attaché d'administration de l'Etat ;
Mme Colette HARDY-DESSOURCES, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Fatima KHOBEIZI, agente contractuelle ;
Mme Bénédicte DAUSSY, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Nadia FALL, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Christella TÉLÈPHE, secrétaire administrative de classe normale ;
M. Sébastien TOURY, secrétaire administratif de classe normale ;
Mme Valérie MASCLAUX, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Corinne BLOYARD, adjointe administrative principale de 2e classe ;
Mme Lilia HANI, agente contractuelle ;
Mme Nathalie CLET, contrôleur du travail hors classe ;
Mme Anne-Célia CORDIER, agente contractuelle.
III.-Délégation est donnée aux agentes ci-après désignées à l'effet de signer les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier :
Mme Maria RODRIGUES, agente contractuelle de niveau 4, chef de section ;
Mme Anne-Célia CORDIER, agente contractuelle.
IV.-Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme " Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat " (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat " Gestion du patrimoine de l'Etat " et du programme " Écologie " (n° 362) relevant de la mission " Plan de relance " aux agents ci-après désignés :
M. Antony LAROSE, attaché d'administration de l'Etat, hors classe, adjoint à la sous-directrice ;
Mme Sarah DAMARTIN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la stratégie immobilière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juillet 2022

Créé le 19 février 2022 · Abrogé le 21 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'administration publique

Résumé. Un décret liste les agents autorisés à signer des documents pour le ministère du travail et de la santé.

A la sous-direction des services généraux et de l'immobilier :
I.-Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Laurent GRAU, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice ;
M. Antony LAROSE, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice ;
M. Patrice LORIOT, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, adjoint à la sous-directrice ;
Mme Aurore CAPLIER, conseillère d'administration, chef du bureau du budget des services ;
Mme Isabelle BONNARDOT, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau du budget des services ;
Mme Patricia ROUYER, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section " suivi budgétaire " ;
Mme Maria RODRIGUES, agente contractuelle de niveau 4, chef de la section " politique de déplacements " ;
M. Philippe SAMBUSSY, conseiller d'administration, chef du bureau des prestations de services ;
Mme Sylvie GRANGEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services ;
Mme Murielle MONROSE, attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la stratégie immobilière ;
Mme Sarah DAMARTIN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la stratégie immobilière ;
Mme Virginie DUPRÉ, agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau des opérations immobilières ;
M. Philippe MAROT, agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la maintenance ;
M. Pascal DURET, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maintenance ;
M. Gildas BERTHELOT, agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la politique documentaire ;
Mme Florence BARDET, ingénieure d'études hors classe, adjointe au chef du bureau de la politique documentaire ;
Mme Anne LAMBERT, conservatrice du patrimoine, chef du bureau des archives ;
M. Jean-Pierre BRIÈRE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des archives ;
Mme Marie-Elodie BENOIT, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des archives ;
M. Stéphane L'HOMEL, conseiller d'administration, chef du bureau des intendances ;
M. Hassan IGUIDAR, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des intendances ;
M. Jean-Bernard VILLANCE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances ;
M. Arnaud BEUCHER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité ;
Mme Marie-Charlotte BÉAL, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité.
II.-Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier :
Mme Patricia ROUYER, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de section ;
Mme Maria RODRIGUES, agente contractuelle de niveau 4, chef de section ;
M. Virgile HEITZLER, attaché d'administration de l'Etat ;
Mme Colette HARDY-DESSOURCES, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Fatima KHOBEIZI, agente contractuelle ;
Mme Bénédicte DAUSSY, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Nadia FALL, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Christella TÉLÈPHE, secrétaire administrative de classe normale ;
M. Sébastien TOURY, secrétaire administratif de classe normale ;
Mme Valérie MASCLAUX, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Corinne BLOYARD, adjointe administrative principale de 2e classe ;
Mme Lilia HANI, agente contractuelle ;
Mme Nathalie CLET, contrôleur du travail hors classe ;
Mme Anne-Célia CORDIER, agente contractuelle.
III.-Délégation est donnée aux agentes ci-après désignées à l'effet de signer les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier :
Mme Maria RODRIGUES, agente contractuelle de niveau 4, chef de section ;
Mme Anne-Célia CORDIER, agente contractuelle.
IV.-Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme " Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat " (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat " Gestion du patrimoine de l'Etat " et du programme " Écologie " (n° 362) relevant de la mission " Plan de relance " aux agents ci-après désignés :
M. Antony LAROSE, attaché d'administration de l'Etat, hors classe, adjoint à la sous-directrice ;
Mme Sarah DAMARTIN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la stratégie immobilière.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 février 2022 au mercredi 20 juillet 2022

Source : Légifrance