Abrogé21 juillet 2022
Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2022 - art. 7
Créé le 19 février 2022 · Abrogé le 21 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les procédures administratives
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes règles et établir de nouvelles procédures de signature pour les marchés publics et autres actes administratifs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.