Arrêté du 15 février 2022

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 juillet 2022

Créé le 19 février 2022 · Abrogé le 21 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les procédures administratives

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes règles et établir de nouvelles procédures de signature pour les marchés publics et autres actes administratifs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 février 2022 au mercredi 20 juillet 2022

Source : Légifrance