Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans l'arrêté du 13 juillet 2021
Résumé Cet article change une règle et en ajoute une nouvelle dans un texte officiel de 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 13 juillet 2021 > > Art. 10 > >
A créé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 13 juillet 2021 > > Art. 12 > >
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