Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur l'exécution d'un arrêté
Résumé. La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés d'appliquer un nouvel arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2021Art. 10 : Rôles de la directrice générale de l'offre de soins et du directeur de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 juillet 2021Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2021Art. 12
- Arrêté du 13 juillet 2021Art. 12