Arrêté du 17 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2021

Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2021

Art. 10

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Répartition d'une dotation complémentaire aux établissements de santé

Résumé. L'article crée un nouvel article et modifie un autre pour préciser comment les établissements de santé reçoivent une dotation complémentaire en 2021, en fonction de leur activité et performance.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 2021Art. 11
- Arrêté du 13 juillet 2021
Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

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