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Répartition d'une dotation complémentaire aux établissements de santé
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2021Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 17 décembre 2021
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2021
Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2021
Art. 10
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2021Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Art. 11 (Ab)
Arrêté du 13 juillet 2021
Rôles de la directrice générale de l'offre de soins et du directeur de la sécurité sociale
Arrêté du 13 juillet 2021 · art. 10 (Ab)
article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale
Art. R162-36-4
Code de la sécurité sociale
Dotation Complémentaire des Établissements de Santé pour l'Année 2021
Décret n°2021-1613 du 9 décembre 2021 · art. 6