Arrêté du 13 juillet 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2020

Art. 2, Art. null

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Modification des plafonds de la prime de transition énergétique

Résumé. Les plafonds de dépenses éligibles pour la prime de transition énergétique sont modifiés selon les ressources des ménages.

A modifié les dispositions suivantes :

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