Arrêté du 13 juillet 2018

Article 2

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Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Tous services
Groupe 1 43 180
Groupe 2 38 250
Groupe 3 29 495

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Plafonds annuels d'indemnités pour les médecins inspecteurs

Résumé. L'article fixe les plafonds annuels d'une indemnité pour les médecins inspecteurs de santé publique, selon leur groupe de fonctions.

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Tous services
Groupe 1 43 180
Groupe 2 38 250
Groupe 3 29 495

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