En vigueur depuis le 1 juillet 2017
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Application du nouveau régime indemnitaire aux médecins inspecteurs de santé publique
Les agents relevant du corps des médecins inspecteurs de santé publique régi par le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).