Arrêté du 13 juillet 2018

Article 1

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Article 1

Les agents relevant du corps des médecins inspecteurs de santé publique régi par le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Application du nouveau régime indemnitaire aux médecins inspecteurs de santé publique

Résumé. Les médecins inspecteurs de santé publique bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire depuis le 1er juillet 2015.

Les agents relevant du corps des médecins inspecteurs de santé publique régi par le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance