Arrêté du 13 juillet 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 6

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Modification du contenu du procès-verbal de contrôle technique

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour le procès-verbal de contrôle technique des véhicules, en ajoutant des détails sur les défaillances et les résultats des essais.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 6 → Version 5
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 6

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