JORF n°0172 du 28 juillet 2018

Article 3

Article 3

A l'article 6, après les mots : « Il est dressé un procès-verbal de chaque contrôle technique. » sont insérés les mots : « Ce document, qui est conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté, décrit les défaillances constatées et indique les résultats des mesures relevées au cours des essais et les commentaires prévus aux annexes I et II du présent arrêté. » et les mots : « Ce document est conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté. » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

A l'article 6, après les mots : « Il est dressé un procès-verbal de chaque contrôle technique. » sont insérés les mots : « Ce document, qui est conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté, décrit les défaillances constatées et indique les résultats des mesures relevées au cours des essais et les commentaires prévus aux annexes I et II du présent arrêté. » et les mots : « Ce document est conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté. » sont supprimés.