Arrêté du 13 juillet 2018

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception de celles du 2° de l'article 6 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin) et des articles 9 (Modification de l'annexe V de l'arrêté du 18 juin) et 10 (Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 18 juin) qui entrent en vigueur le 1er octobre 2018 et de celles des 1° et 3° de l'article 6 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin) et des articles 2 (Modification des contrôles techniques complémentaires), 3 (Modification du contenu du procès-verbal de contrôle technique) et 7 (Modification d'une annexe réglementaire) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2018

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Dates d'application des nouvelles règles

Résumé. Cet article précise les dates d'entrée en vigueur des différentes dispositions de l'arrêté.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception de celles du 2° de l'article 6 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin) et des articles 9 (Modification de l'annexe V de l'arrêté du 18 juin) et 10 (Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 18 juin) qui entrent en vigueur le 1er octobre 2018 et de celles des 1° et 3° de l'article 6 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin) et des articles 2 (Modification des contrôles techniques complémentaires), 3 (Modification du contenu du procès-verbal de contrôle technique) et 7 (Modification d'une annexe réglementaire) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le dimanche 29 juillet 2018

Source : Légifrance