Arrêté du 13 juillet 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 5-1

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Modification des contrôles techniques complémentaires

Résumé. Le contrôle technique complémentaire vérifie maintenant l'identification du véhicule et les points de contrôle 6.1.2, 6.1.3, 7.11.1, ainsi que le bruit et les émissions à l'échappement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 5-1 → Version 5
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 5-1

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