Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des résultats du contrôle technique complémentaire
Résumé. Le contrôle technique complémentaire donne maintenant un résultat défavorable en cas de défaillances majeures ou critiques, avec des délais de validité spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 7-1 → Version 5
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 7-1