A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008
- Arrêté du 1er février 2008
- Arrêté du 23 décembre 2008
- Arrêté du 5 mai 2011
- Arrêté du 3 juillet 2013
- Arrêté du 2 décembre 2013
- ARRÊTÉ du 23 octobre 2015
- Arrêté du 29 juillet 2016
- Arrêté du 6 janvier 2017
1 version
9 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008Sct. Chapitre 5 Conditions d'habilitation, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
- Arrêté du 1er février 2008Sct. Chapitre 5 : Conditions d'habilitation, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22
- Arrêté du 23 décembre 2008Sct. CHAPITRE V : CONDITIONS D'HABILITATION, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21
- Arrêté du 5 mai 2011Sct. CHAPITRE IV : CONDITIONS D'HABILITATION, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23
- Arrêté du 3 juillet 2013Sct. Chapitre III : Conditions d'habilitation, Art. 14, Art. 15, Art. 16
- Arrêté du 2 décembre 2013Sct. Chapitre V : Conditions d'habilitation, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24
- ARRÊTÉ du 23 octobre 2015Sct. Chapitre IV : Conditions d'habilitation, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25
- Arrêté du 29 juillet 2016Sct. Chapitre III : Conditions d'habilitation, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21
- Arrêté du 6 janvier 2017Sct. Chapitre III : Conditions d'habilitation, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008Art. 19
- Arrêté du 1er février 2008Art. 23
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. 22
- Arrêté du 5 mai 2011Art. 24, Art. 25, Art. 26
- Arrêté du 3 juillet 2013Art. 17
- Arrêté du 2 décembre 2013Art. 25
- ARRÊTÉ du 23 octobre 2015Art. 26, Art. 27
- Arrêté du 29 juillet 2016Art. 22, Art. 23, Art. 24
1 version
44 abrogés
Créé le 22 juillet 2018
Les établissements habilités ou autorisés par le ministère chargé de la culture à délivrer ses diplômes nationaux, ainsi que les autres diplômes faisant l'objet d'une évaluation selon les textes réglementaires en vigueur, sont réputés accrédités à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté et, dans la limite d'une durée de cinq ans, jusqu'à l'issue de la procédure dans le cadre de la campagne d'accréditation les concernant. Celle-ci est fixée en fonction du programme pluriannuel d'évaluation défini par le ministère chargé de la culture. La liste des établissements accrédités ainsi que, pour chaque établissement, des diplômes mentionnés à l'article 7 est annexée au présent arrêté.
1 version
Créé le 22 juillet 2018
La directrice générale de la création artistique et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2018