Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le siège du groupement comptable est situé à PÉROLS (34). »
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JORF n°0166 du 21 juillet 2018
Article 1
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Version 1
L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le siège du groupement comptable est situé à PÉROLS (34). »