Arrêté du 13 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Les déclarations de candidature sont faites dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 713-43 (Conditions de candidature aux élections des délégués consulaires) et R. 713-44 (Conditions de candidature des délégués consulaires) du code de commerce. Elles sont recevables à la préfecture siège de la chambre de commerce et d'industrie à compter du 16 septembre 2016 et jusqu'au 23 septembre 2016, à douze heures.
Le dossier de candidature comporte une déclaration de candidature ou, en cas de groupement, une déclaration commune, et une déclaration sur l'honneur.
Les mandats et les attestations sur l'honneur utilisés par les candidats peuvent être établis selon les modèles annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2016

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Dépôt des candidatures pour les élections des CCI

Résumé. Les candidats aux élections des chambres de commerce et d'industrie doivent déposer leur candidature entre le 16 et le 23 septembre 2016, avec une déclaration sur l'honneur.

Les déclarations de candidature sont faites dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 713-43 (Conditions de candidature aux élections des délégués consulaires) et R. 713-44 (Conditions de candidature des délégués consulaires) du code de commerce. Elles sont recevables à la préfecture siège de la chambre de commerce et d'industrie à compter du 16 septembre 2016 et jusqu'au 23 septembre 2016, à douze heures.
Le dossier de candidature comporte une déclaration de candidature ou, en cas de groupement, une déclaration commune, et une déclaration sur l'honneur.
Les mandats et les attestations sur l'honneur utilisés par les candidats peuvent être établis selon les modèles annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 15 juillet 2016

Source : Légifrance