En vigueur depuis le 15 juillet 2016
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Vote par correspondance pour les élections des chambres de commerce
Les électeurs mentionnés aux articles L. 713-7 du code de commerce (Qui peut voter aux élections des délégués consulaires ?) sont appelés à voter par correspondance à compter du 20 octobre 2016, dès réception du matériel électoral.
La date de clôture du scrutin est fixée au 2 novembre 2016, à minuit.