Arrêté du 13 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Les électeurs mentionnés aux articles L. 713-7 du code de commerce (Qui peut voter aux élections des délégués consulaires ?) sont appelés à voter par correspondance à compter du 20 octobre 2016, dès réception du matériel électoral.
La date de clôture du scrutin est fixée au 2 novembre 2016, à minuit.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2016

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Vote par correspondance pour les élections des chambres de commerce

Résumé. Les électeurs des chambres de commerce et d'industrie peuvent voter par correspondance du 20 octobre au 2 novembre 2016.

Les électeurs mentionnés aux articles L. 713-7 du code de commerce (Qui peut voter aux élections des délégués consulaires ?) sont appelés à voter par correspondance à compter du 20 octobre 2016, dès réception du matériel électoral.
La date de clôture du scrutin est fixée au 2 novembre 2016, à minuit.

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En vigueur depuis le vendredi 15 juillet 2016

Source : Légifrance