En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général
Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2015 confie au secrétaire général pour l'administration la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.