Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et exécution d'un arrêté
Résumé. Un arrêté nomme un directeur pour le mettre en charge de son application et ordonne sa publication officielle.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.