Arrêté du 13 juillet 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2010

Art. 11

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Modification de l'application territoriale d'un article

Résumé. L'article 11 est modifié pour préciser que les dispositions de l'arrêté ne s'appliquent pas à Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

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