Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'application territoriale d'un article
Résumé. L'article 11 est modifié pour préciser que les dispositions de l'arrêté ne s'appliquent pas à Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 2010Art. 11 : Exclusion des règles de vote pour Mayotte
→ Version 2 : Précision géographique
→ Version 2 : Précision géographique
- Arrêté du 24 juin 2010Art. 11