Arrêté du 13 juillet 2011

Article 9

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Article 9

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2011 confie à un directeur général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 juillet 2011

Source : Légifrance