En vigueur depuis le 28 juillet 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté sur les élections des chambres de métiers
L'arrêté du 24 juin 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté par un autre) à 8 (Modification de l'application territoriale d'un article) ci-après.