Arrêté du 13 juillet 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 24 juin 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté par un autre) à 8 (Modification de l'application territoriale d'un article) ci-après.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2011

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Modification d'un arrêté sur les élections des chambres de métiers

Résumé. Un arrêté de 2010 sur les élections des chambres de métiers est mis à jour.

L'arrêté du 24 juin 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté par un autre) à 8 (Modification de l'application territoriale d'un article) ci-après.

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