Arrêté du 13 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2010 et à compter de la session d'examen de 2012.

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Date d'entrée en vigueur des modifications du bac pro

Résumé. Cet article fixe la date d'application d'un arrêté modifiant les formations et épreuves du bac pro.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2010 et à compter de la session d'examen de 2012.

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