JORF n°0171 du 27 juillet 2010

Arrêté du 13 juillet 2010

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de volley-ball du 20 décembre 2007 ;

Vu la proposition de la Fédération française de volley-ball du 22 décembre 2009 ;

Vu l'avis de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau en date du 2 juillet 2010,

Arrête :

Article 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
Association AS Cannes volley-ball (M) ;
Association Beauvais-Oise université club volley-ball (M) ;
Association Rennes volley 35 (M).

Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige