Arrêté du 13 juillet 2009

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2009

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Application des règles pour la seconde professionnelle

Résumé. Un arrêté précise que les responsables de l'enseignement et de l'agriculture doivent appliquer ces nouvelles règles pour la classe de seconde professionnelle, qui commence à la rentrée 2009.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 2 septembre 2009

Source : Légifrance