Arrêté du 13 juillet 2009

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2009

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès la rentrée scolaire 2009.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009.

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En vigueur depuis le mercredi 2 septembre 2009

Source : Légifrance