Arrêté du 13 juillet 2009

Article 10

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Article 10

Les arrêtés du 18 juin 1981, 6 août 1985, 15 mai 1986, 15 septembre 1998, 10 mai 1999 et 29 août 2000fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste qui, délivrés conformément aux obligations communautaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne par lesdits Etats, ont en France le même effet que les diplômes, certificats ou autres titres français de médecin spécialiste sont abrogés.

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En vigueur depuis le 1 août 2009

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Abolition d'anciens arrêtés sur les diplômes de médecins spécialistes étrangers

Résumé. Un arrêté abroge plusieurs anciens textes qui reconnaissaient certains diplômes étrangers de médecins spécialistes en France.

Les arrêtés du 18 juin 1981, 6 août 1985, 15 mai 1986, 15 septembre 1998, 10 mai 1999 et 29 août 2000fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste qui, délivrés conformément aux obligations communautaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne par lesdits Etats, ont en France le même effet que les diplômes, certificats ou autres titres français de médecin spécialiste sont abrogés.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Source : Légifrance