Arrêté du 13 janvier 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. Annexe à l'article A121-1

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Aucun changement dans l'ajustement des primes d'assurance

Résumé. L'arrêté du 13 janvier 2025 ne modifie pas les règles d'ajustement de la prime d'assurance des véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

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