Arrêté du 13 janvier 2025

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 24 juillet 2025.

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En vigueur depuis le 13 février 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 24 juillet 2025

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 24 juillet 2025.

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En vigueur depuis le jeudi 13 février 2025

Source : Légifrance