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Règles d'exploitation pour l'antenne Fos-Istres
Modification des conditions d'exploitation de l'ouvrage de transport.
Le service des essences des armées (SEA) est autorisé à exploiter l'antenne Fos-Istres décrite à l'article 1er (Description d'une canalisation militaire dans les Bouches-du-Rhône) dans les conditions d'exploitation fixées ci-après :
| Produit transporté | Carburéacteur (jet A1) |
| Pression Maximale de Service autorisée (PMS, au sens de l'article 2 de l'arrêté du 5 mars 2014 susvisé (Définitions techniques pour les canalisations)) | 36 bars |
| Débit maximal autorisé | 300 m³/h |