Arrêté du 13 janvier 2020

Article 2

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Article 2

Modification des conditions d'exploitation de l'ouvrage de transport.
Le service des essences des armées (SEA) est autorisé à exploiter l'antenne Fos-Istres décrite à l'article 1er (Description d'une canalisation militaire dans les Bouches-du-Rhône) dans les conditions d'exploitation fixées ci-après :

Produit transporté Carburéacteur (jet A1)
Pression Maximale de Service autorisée (PMS, au sens de l'article 2 de l'arrêté du 5 mars 2014 susvisé (Définitions techniques pour les canalisations)) 36 bars
Débit maximal autorisé 300 m³/h

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Règles d'exploitation pour l'antenne Fos-Istres

Résumé. L'arrêté fixe les règles d'exploitation de l'antenne Fos-Istres pour le transport de carburéacteur, avec une pression maximale de 36 bars et un débit maximal de 300 m³/h.

Modification des conditions d'exploitation de l'ouvrage de transport.
Le service des essences des armées (SEA) est autorisé à exploiter l'antenne Fos-Istres décrite à l'article 1er (Description d'une canalisation militaire dans les Bouches-du-Rhône) dans les conditions d'exploitation fixées ci-après :

Produit transporté Carburéacteur (jet A1)
Pression Maximale de Service autorisée (PMS, au sens de l'article 2 de l'arrêté du 5 mars 2014 susvisé (Définitions techniques pour les canalisations)) 36 bars
Débit maximal autorisé 300 m³/h

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