JORF n°0024 du 29 janvier 2020

Article 4

Article 4

Contrôles complémentaires avant mise en œuvre des nouvelles conditions d'exploitation.
Le service des essences des armées (SEA) effectue, avant mise en œuvre des nouvelles conditions d'exploitation définies à l'article 2, un contrôle de la canalisation par passage de racleurs instrumentés permettant la détection des fissures longitudinales et transversales ainsi que les réparations éventuelles qui en découleraient.


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Version 1

Contrôles complémentaires avant mise en œuvre des nouvelles conditions d'exploitation.

Le service des essences des armées (SEA) effectue, avant mise en œuvre des nouvelles conditions d'exploitation définies à l'article 2, un contrôle de la canalisation par passage de racleurs instrumentés permettant la détection des fissures longitudinales et transversales ainsi que les réparations éventuelles qui en découleraient.