Arrêté du 13 janvier 2020

Article 3

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Article 3

Mesures compensatoires mises en œuvre sur l'antenne Fos-Istres du SEA.
Le service des essences des armées (SEA) met en œuvre sur son antenne Fos-Istres décrite à l'article 1er (Description d'une canalisation militaire dans les Bouches-du-Rhône) du présent arrêté les mesures compensatoires présentées dans l'étude de dangers d'octobre 2018 susvisée. Ces mesures compensatoires sont notamment les suivantes :
i) information annuelle par courrier des communes traversées par l'antenne Fos-Istres afin de sensibiliser sur les risques liés aux travaux tiers réalisés à proximité de la canalisation
ii) surveillance aérienne de l'antenne Fos-Istres deux fois par mois
iii) marquage de la présence de l'antenne Fos-Istres par dispositif avertisseur (grillage avertisseur)
iv) télésurveillance de la protection cathodique et réalisation du programme de contrôle de la qualité de la protection cathodique de l'antenne Fos-Istres selon les normes en vigueur et selon les dispositions particulières suivantes :

  • contrôle de fonctionnement des postes de soutirage et de drainage par télésurveillance une fois par semaine ;
  • contrôle de fonctionnement des déversoirs (courant et résistance) une fois par an ;
  • contrôle de l'efficacité du système de protection cathodique une fois par an ;
  • contrôle des potentiels ON des gaines métalliques une fois par an ;
  • contrôle des installations annexes par mesure des potentiels ON des structures enterrées une fois par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Mesures de sécurité pour l'antenne Fos-Istres

Résumé. Le SEA met en place des mesures pour sécuriser et informer sur l'antenne Fos-Istres, comme des surveillances et des marquages.

Mesures compensatoires mises en œuvre sur l'antenne Fos-Istres du SEA.
Le service des essences des armées (SEA) met en œuvre sur son antenne Fos-Istres décrite à l'article 1er (Description d'une canalisation militaire dans les Bouches-du-Rhône) du présent arrêté les mesures compensatoires présentées dans l'étude de dangers d'octobre 2018 susvisée. Ces mesures compensatoires sont notamment les suivantes :
i) information annuelle par courrier des communes traversées par l'antenne Fos-Istres afin de sensibiliser sur les risques liés aux travaux tiers réalisés à proximité de la canalisation
ii) surveillance aérienne de l'antenne Fos-Istres deux fois par mois
iii) marquage de la présence de l'antenne Fos-Istres par dispositif avertisseur (grillage avertisseur)
iv) télésurveillance de la protection cathodique et réalisation du programme de contrôle de la qualité de la protection cathodique de l'antenne Fos-Istres selon les normes en vigueur et selon les dispositions particulières suivantes :

  • contrôle de fonctionnement des postes de soutirage et de drainage par télésurveillance une fois par semaine ;
  • contrôle de fonctionnement des déversoirs (courant et résistance) une fois par an ;
  • contrôle de l'efficacité du système de protection cathodique une fois par an ;
  • contrôle des potentiels ON des gaines métalliques une fois par an ;
  • contrôle des installations annexes par mesure des potentiels ON des structures enterrées une fois par an.

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