Arrêté du 13 janvier 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2002

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour l'importation de certains produits chimiques

Résumé. La demande d'importation de produits chimiques spéciaux doit maintenant être envoyée à un nouveau service et inclure des informations précises sur les produits.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2002Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 24 avril 2002
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance