En vigueur depuis le 22 janvier 2017
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Consultation des documents Natura 2000 en Savoie
Les cartes visées à l'article 1er ('Site Natura 2000' pour protéger des zones humides en Savoie) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des zones humides en Savoie) peuvent être consultées à la préfecture de Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.