Arrêté du 13 janvier 2017

Article 2

Créé le 22 janvier 2017

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée de l'Isère figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 2017