Arrêté du 13 janvier 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général du Trésor dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur général du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2016

Source : Légifrance