Arrêté du 13 janvier 2009

Article 11

Créé le 6 mars 2009 · En vigueur depuis le 29 avril 2010

On entend par déflecteur tout dispositif permettant de diriger le flux d'air de la turbine du semoir mentionné à l'article 10 vers le sol à l'aide de tuyaux et à une hauteur au sol recommandée comprise entre 20 à 30 cm.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 avril 2010

Modifié parArrêté du 13 avril 2010art. 3

Déplacé le jeudi 29 avril 2010

En vigueur du vendredi 6 mars 2009 au mercredi 28 avril 2010