Arrêté du 13 janvier 2009

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

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Déplacé29 avril 2010

En vigueur depuis le 6 mars 2009 · Dernière version le 29 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition du déflecteur pour les semoirs

Résumé. Un déflecteur est un dispositif qui dirige l'air d'un semoir vers le sol pour aider à planter des graines.

On entend par déflecteur tout dispositif permettant de diriger le flux d'air de la turbine du semoir mentionné à l'article 10 (Utilisation des semences enrobées) vers le sol à l'aide de tuyaux et à une hauteur au sol recommandée comprise entre 20 à 30 cm.

En vigueur depuis le 29 avril 2010

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2009

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 11
Article 16