Arrêté du 13 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression d'un traitement automatisé d'informations nominatives

Résumé. L'arrêté abroge un ancien système de gestion des autorisations d'accès aux informations classées de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 1992Art. 1Arrêté du 26 novembre 1992Art. 2Arrêté du 26 novembre 1992Art. 3
- Arrêté du 26 novembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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