Arrêté du 26 novembre 1992

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées concernent :

L'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, numéro de carte d'identité ou de passeport) ;

L'activité professionnelle (dénomination de la société, adresse, téléphone, grade et fonction) ;

L'habilitation (numéro et date de la décision d'habilitation, la nature de l'avis de sécurité).

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Abrogé6 février 2009

Créé le 18 décembre 1992 · Abrogé le 6 février 2009

Les catégories d'informations nominatives enregistrées concernent :

L'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, numéro de carte d'identité ou de passeport) ;

L'activité professionnelle (dénomination de la société, adresse, téléphone, grade et fonction) ;

L'habilitation (numéro et date de la décision d'habilitation, la nature de l'avis de sécurité).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 décembre 1992 au jeudi 5 février 2009

Source : Légifrance