Abrogé par Arrêté du 13 janvier 2009 - art. 1
Créé le 18 décembre 1992 · Abrogé le 6 février 2009
Les catégories d'informations nominatives enregistrées concernent :
L'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, numéro de carte d'identité ou de passeport) ;
L'activité professionnelle (dénomination de la société, adresse, téléphone, grade et fonction) ;
L'habilitation (numéro et date de la décision d'habilitation, la nature de l'avis de sécurité).