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Arrêté du 13 janvier 2009

abrogeant l'arrêté du 26 novembre 1992 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des autorisations d'accès aux informations classées de défense à la délégation générale pour l'armement

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Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 277084 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 8 décembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un traitement automatisé d'informations nominatives

Résumé. L'arrêté abroge un ancien système de gestion des autorisations d'accès aux informations classées de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 1992Art. 1Arrêté du 26 novembre 1992Art. 2Arrêté du 26 novembre 1992Art. 3
- Arrêté du 26 novembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

En vigueur depuis le 6 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des systèmes d'information

à la délégation générale pour l'armement,

F. Bénatre

En vigueur depuis le vendredi 6 février 2009

Arrêté du 13 janvier 2009
Article 1
Article 2