Arrêté du 20 février 2023

Article 3

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Article 3

Les candidats et étudiants suivants ne sont pas concernés par la procédure dématérialisée de recrutement prévue à l'article D. 612-36-2 du code de l'éducation (Organisation du recrutement en première année de master) :

1° Les candidats de nationalité étrangère, à l'exclusion des ressortissants de l'Espace économique européen, d'Andorre, de Suisse ou de Monaco, et dont le pays de résidence est couvert par le dispositif Etudes en France ;

2° Les étudiants autorisés à redoubler dans le même parcours de formation ;

3° Les étudiants dont le cursus prévoit automatiquement l'admission dans une formation conduisant au diplôme national de master ;

4° Les candidats souhaitant être admis en première année d'une formation conduisant au diplôme national de master par le biais d'une validation des études supérieures, ou souhaitant obtenir leur diplôme national de master par le biais d'une validation des acquis de l'expérience ;

5° Les candidats souhaitant être admis en première année d'une formation conduisant au diplôme national de master par validation des acquis professionnels organisée par un établissement n'ayant pas recours à la procédure dématérialisée pour le traitement des candidatures ou du recrutement pour cette voie d'accès ;

6° Les lauréats des concours d'accès aux corps des personnels enseignants du premier et du second degrés ainsi que des personnels d'éducation, s'agissant de l'admission en première année de l'une des trois mentions de master “Enseignement et éducation”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 février 2023 · Dernière version le 15 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions à la procédure dématérialisée d'inscription en master

Résumé. Certains étudiants et candidats sont exemptés de la procédure en ligne pour s'inscrire en master.

Les candidats et étudiants suivants ne sont pas concernés par la procédure dématérialisée de recrutement prévue à l'article D. 612-36-2 du code de l'éducation (Organisation du recrutement en première année de master) :

1° Les candidats de nationalité étrangère, à l'exclusion des ressortissants de l'Espace économique européen, d'Andorre, de Suisse ou de Monaco, et dont le pays de résidence est couvert par le dispositif Etudes en France ;

2° Les étudiants autorisés à redoubler dans le même parcours de formation ;

3° Les étudiants dont le cursus prévoit automatiquement l'admission dans une formation conduisant au diplôme national de master ;

4° Les candidats souhaitant être admis en première année d'une formation conduisant au diplôme national de master par le biais d'une validation des études supérieures, ou souhaitant obtenir leur diplôme national de master par le biais d'une validation des acquis de l'expérience ;

5° Les candidats souhaitant être admis en première année d'une formation conduisant au diplôme national de master par validation des acquis professionnels organisée par un établissement n'ayant pas recours à la procédure dématérialisée pour le traitement des candidatures ou du recrutement pour cette voie d'accès ;

6° Les lauréats des concours d'accès aux corps des personnels enseignants du premier et du second degrés ainsi que des personnels d'éducation, s'agissant de l'admission en première année de l'une des trois mentions de master “Enseignement et éducation”.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Modifié parArrêté du 13 février 2026art. 1 : Exemption d'une procédure en ligne pour les lauréats des concours d'accès aux corps des personnels enseignants

En résumé. Ajout d'une nouvelle catégorie d'exclusion pour les lauréats des concours d'accès aux corps des personnels enseignants concernant l'admission en première année de certaines mentions de master.

En vigueur du mercredi 22 février 2023 au samedi 14 février 2026

Source : Légifrance